Un exemple parmi d’autre de décision obtenue par Me RAFFIN et son équipe.
Il s’agissait d’un dossier débuté par une procédure de référé expertise, laquelle avait démontré la responsabilité médicale d’un médecin pour manquement à son obligation d’information.
Nous avions saisi par la suite le tribunal judiciaire au fond par assignation.
Ce dossier a abouti à un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nantes qui fait, pour l’essentiel, droit à la plupart des demandes formulées, retenant à la fois un préjudice d’impréparation et une perte de chance permettant de liquider les autres postes de préjudices sur la base du taux de perte de chance ainsi retenu.
Consulter le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes