La situation est celle d’un conducteur victime d’un accident de la circulation n’impliquant aucun autre véhicule. Le conducteur
L’application par le juge de dispositions contractuelles issues d’une GAV ne dispense pas le juge de son obligation
Une patiente, atteinte d’un cancer du col de l’utérus, a subi aux mois de mars et avril 2012
Après avoir subi, le 18 mars 2016, une abdominoplastie au sein de la Clinique Sainte-Marie d’Osny, Mme [P]
Dans cette affaire, Madame G avait été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre
Cette décision rendue par la cour administrative d’appel de Versailles le 20 juin 2023 constitue un nouvel
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