Juste quelques lignes pour mettre en lumière cette décision rendue par la cour d’appel de Paris ce 12 octobre 2023.
L’ONIAM avait naturellement choqué d’appel la décision de première instance qui l’avait
condamné à l’indemnisation d’un certain nombre de postes de préjudices en lien
avec une affection iatrogène non contestée.
Son appel avait notamment pour dessein de voir les ayants-droits de la victime déboutées
de leur demande au titre du préjudice économique.
À ce titre la juridiction de première instance leur avait en effet alloué une
somme de 205 790 €.
Ces derniers avaient profité de l’appel initié par l’ONIAM pour former appel
incident.
C’est dans ce contexte que la cour d’appel leur alloue la somme de 496 670 € !!
Le réflexe de l’appel et des procédure qu’un tel établissement public peut vouloir
étirer à l’envie, au détriment des victimes, ne jouit donc pas nécessairement
de toutes les vertus ! qu’il se le dise !
CA PARIS 12.10.2023
https://www.courdecassation.fr/decision/6528df8baaebb88318fda662?search_api_fulltext=infection+nosocomiale&date_du=&date_au=&judilibre_juridiction=all&op=Rechercher+sur+judilibre&previousdecisionpage=&previousdecisionindex=&nextdecisionpage=0&nextdecisionindex=1