Après avoir été prise en charge par son médecin traitant, son radiologue, et un médecin ostéopathe, puis admis au centre hospitalier, la victime a été transférée au centre hospitalier régional universitaire au sein duquel a été diagnostiquée, en mai 2008, une lésion maligne de type lymphome B, traitée par chimiothérapie. Il a conservé une paraplégie.
L’expertise a consacré des manquements et erreurs médicales imputables à plusieurs praticiens et établissements.
C’est l’occasion pour la Cour de cassation par cette décision du 4 septembre 2024 n°23-17.767 de rappeler que « chacun des responsables d’un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité, sans qu’il y ait lieu de tenir compte du partage de responsabilité auquel il est procédé entre eux, qui n’affecte que leurs rapports réciproques et non l’étendue de leurs obligations envers la victime. »
4 septembre 2024 Pourvoi n° 23-17.767
Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France, en métropole comme en outre-mer, concernant vos litiges.
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