Le cabinet BRG intervient pour assister les fondations, les associations et les fédérations sur toute question relative à leur fonctionnement et au développement de leurs activités.

Notre savoir-faire couvre principalement les domaines suivants :

  • Choix de la structure juridique la plus adaptée à la réalisation de leur mission
  • Rédaction des statuts d'une fondation, d'une association ou d’une fédération (champ d'activité, gouvernance, structuration des pouvoirs de direction)
  • Accompagnement dans la demande de reconnaissance d'utilité publique et des demandes d'agréments, d'habilitations ou autres autorisations administratives ;
  • Suivi annuel de la vie sociale de la fondation, de l'association ou de la fédération
  • Conseils permanents aux dirigeants sur leurs obligations, la responsabilité civile et pénale
  • Conseils dans la gestion des dons, subventions et cotisations

Avocat associé : Me Richard RONDOUX, Me Bertrand VENDE