Une fois la décision de première instance obtenue et aboutissant à une limitation du droit à indemnisation de la victime motifs pris de sa propre faute, il peut être tentant pour celle-ci de relever appel de cette décision pour voir son droit à indemnisation drapé d’une meilleure lumière indemnitaire.
Les victimes ont en effet parfois tendance à inconsciemment acté que le taux de répartition retenu en première instance est acquis et que le seul débat en appel portera sur une éventuelle réévaluation à la hausse.
C’est là omettre les charmes parfois obscurs de l’effet dévolutif de l’appel!
Cet arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon ce 12 octobre 2023 en constitue un exemple topique.
50% en première instance pour, après appel de la victime, finir à 35 % à son bénéfice…
Nous le savons, l’appel n’a pas nécessairement toutes les vertus espérées pour les victimes.
A charge pour nous de leur faire comprendre : un treizième travail pour Hercule parfois…
CA LYON, 12.10.2023.
Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.
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