CABINET D'AVOCATS BRG

Fondé en 2008, BRG est un cabinet d’avocats inter-barreaux soucieux d’apporter à ses clients proximité et expertises dans tous les grands domaines du droit, en conseil comme en contentieux.

Les valeurs du cabinet sont nées d’exigences professionnelles fondamentales, à savoir la rigueur, la réactivité et la créativité, avec un attachement à l’éthique et aux valeurs humaines.

BRG accorde un soin particulier à la relation de confiance nouée avec sa clientèle formée d’entreprises françaises et internationales, d’institutions privées, de collectivités locales, et de dirigeants intervenant essentiellement dans le monde des affaires mais aussi de particuliers pour des problématiques spécifiques.

Actualité du Cabinet

BRG a participé à la Nuit du Bien Commun

La Nuit du Bien Commun s'est déroulé au théâtre Graslin, le 7 septembre dernier, et BRG a décidé de soutenir, en concertation avec ses équipes, l’...

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Développement du département Droit Public

Le Département Droit Public du Cabinet d’avocats BRG se renforce significativement avec l'arrivée, depuis le 1er septembre 2021, de Me Thomas LE MERCIER. Docteur en droit public, e...

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Mission en lien avec le tri et traitement des déchets pour le Département Droit public

Le Département Droit public (Me Xavier Mouriesse ) s’est vu confier une mission portant sur l’analyse des montages juridiques et le cas échéant une assistance à...

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Mission en lien avec un programme de rénovation énergétique pour le Département Droit public

Le Département Droit public (Me Xavier Mouriesse et Me Thomas Le Mercier) s’est vu confier, pour le compte d’une EPL d’Ile de France, une mission portant sur la passation de m...

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Brg Avocats devient le partenaire juridique de la CCI Nantes Saint Nazaire

Le département droit immobilier, animé par Emmanuel RUBI, associé au sein du Cabinet BRG AVOCATS, basé à Nantes et à Paris, s’est vu attribuer par la Ch...

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Mission en lien avec les énergies renouvelables pour le Département Droit public

Le Département Droit public (Me Xavier Mouriesse ) s’est vu confier, avec le Cabinet ESPELIA, une mission portant sur une étude d’opportunité d’un écosyst...

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Animation d’une formation sur les baux commerciaux

En juillet 2021 – Me Edouard GIFFO est intervenu pour animer une formation sur les baux commerciaux auprès des employés d’un gestionnaire de biens de Nantes Vous souhaitez &e...

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Conseil au cédant dans la vente par Maitre Edouard Giffo

En juillet 2021 – Me Edouard GIFFO a conseillé un cédant dans la vente d’établissements d’audioprothésiste et la cession de titres et garantie d’act...

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Publication de Xavier Mouriesse

Rédaction par Me Xavier Mouriesse d’un article intitulé « Du bon usage de la VEFA par les personnes publiques : l’œil du praticien », paru dans la Revue de...

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Restructuration de sociétés : accompagnement par Maitre Edouard Giffo

Au cours du permier semestre 2021 – Me Edouard GIFFO est intervenu dans le cadre de plusieurs restructurations ou constitution de sociétés Structuration d’un groupe de soci&e...

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Veille juridique

Handicap, victime : de nouveaux services en ligne

11/01/2022 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Le département de la Loire atlantique avec la MDPH vient de mettre en ligne un nouveau site pour trouver toutes les informatio...

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Victime – infection nosocomiale – aléa thérapeutique et surtout aléa judiciaire !

11/01/2022 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Cet arrêt rendu par le Conseil d'État ce 15 décembre 2021 intéresse la situation d'une victime de complica...

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VENTE : terrain pollué inconstructibles entre vice caché et défaut de conformité

05/01/2022  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi   Le 29 mars 2010, la société Total Mayotte a échangé avec la société Nel une parcelle d...

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BAIL COMMERCIAL : obligation d’assurer la commercialité d’un centre commerciale, si le bail le prévoit !

05/01/2022  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi   Par acte des 16 et 23 mars 2010, une SCI a consenti à la société ADC, aux droits de laquelle se trouve la s...

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Vaccin - myofasciite à macrophage - hépatite B – victime - causalité

06/01/2022 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Dans cette affaire soumise au Conseil d'état, la requérante avait été vaccinée en 1994 et 1995 con...

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Victimes du Médiator - incidence professionnelle : l'indemnisation de l'intégralité de la perte de rémunération jusqu'à la retraite n'exclut pas l’indemnisations de l'incidence professionnelle

30/12/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Dans cette affaire qui intéressait la situation d'une victime du Médiator et des conséquences notamment en mati&...

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NOTAIRE : responsabilité des fausses déclarations du client – vendeur et redressement fiscal

27/12/2021  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi   Par acte authentique reçu le 12 août 2011 par M. [D], avec la participation de M. [E] (les notaires), Mme [V] a ven...

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Infection nosocomiale – chirurgie esthétique

23/12/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Par cet arrêt du 8 décembre 2021, la Cour de cassation vient préciser le champ d’application des dispositio...

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Accident de la route – accident de fauchage – victime – préjudices – Loi Badinter

22/12/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Par cet arrêt du 9 décembre 2021 (n°20-14.254), la Cour de cassation précise la définition et les cont...

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TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : rejet de la demande de paiement d’un constructeur contre un non commerçant en l’absence d’écrit ou de commencement de preuve par écrit (1341 cc)

15/12/2021  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi   Par devis du 23 juillet 2012, accepté le 3 août 2012, Mme [I] a confié des travaux de rénovation d'un...

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