CABINET D'AVOCATS BRG

Fondé en 2008, BRG est un cabinet d’avocats inter-barreaux soucieux d’apporter à ses clients proximité et expertises dans tous les grands domaines du droit, en conseil comme en contentieux.

Les valeurs du cabinet sont nées d’exigences professionnelles fondamentales, à savoir la rigueur, la réactivité et la créativité, avec un attachement à l’éthique et aux valeurs humaines.

BRG accorde un soin particulier à la relation de confiance nouée avec sa clientèle formée d’entreprises françaises et internationales, d’institutions privées, de collectivités locales, et de dirigeants intervenant essentiellement dans le monde des affaires mais aussi de particuliers pour des problématiques spécifiques.

Actualité du Cabinet

Développement du département Droit Public

Le Département Droit Public du Cabinet d’avocats BRG se renforce significativement avec l'arrivée, depuis le 1er septembre 2021, de Me Thomas LE MERCIER. Docteur en droit public, e...

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Mission en lien avec le tri et traitement des déchets pour le Département Droit public

Le Département Droit public (Me Xavier Mouriesse ) s’est vu confier une mission portant sur l’analyse des montages juridiques et le cas échéant une assistance à...

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Mission en lien avec un programme de rénovation énergétique pour le Département Droit public

Le Département Droit public (Me Xavier Mouriesse et Me Thomas Le Mercier) s’est vu confier, pour le compte d’une EPL d’Ile de France, une mission portant sur la passation de m...

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Brg Avocats devient le partenaire juridique de la CCI Nantes Saint Nazaire

Le département droit immobilier, animé par Emmanuel RUBI, associé au sein du Cabinet BRG AVOCATS, basé à Nantes et à Paris, s’est vu attribuer par la Ch...

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Mission en lien avec les énergies renouvelables pour le Département Droit public

Le Département Droit public (Me Xavier Mouriesse ) s’est vu confier, avec le Cabinet ESPELIA, une mission portant sur une étude d’opportunité d’un écosyst...

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Animation d’une formation sur les baux commerciaux

En juillet 2021 – Me Edouard GIFFO est intervenu pour animer une formation sur les baux commerciaux auprès des employés d’un gestionnaire de biens de Nantes Vous souhaitez &e...

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Conseil au cédant dans la vente par Maitre Edouard Giffo

En juillet 2021 – Me Edouard GIFFO a conseillé un cédant dans la vente d’établissements d’audioprothésiste et la cession de titres et garantie d’act...

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Publication de Xavier Mouriesse

Rédaction par Me Xavier Mouriesse d’un article intitulé « Du bon usage de la VEFA par les personnes publiques : l’œil du praticien », paru dans la Revue de...

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Restructuration de sociétés : accompagnement par Maitre Edouard Giffo

Au cours du permier semestre 2021 – Me Edouard GIFFO est intervenu dans le cadre de plusieurs restructurations ou constitution de sociétés Structuration d’un groupe de soci&e...

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BRG (Me Richard Rondoux et son équipe) conseil de MerConcept et François Gabart

Le cabinet BRG est fier d’avoir conseillé la société MerConcept et François Gabart dans la négociation des relations de sponsoring et de partenariat avec le gr...

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Veille juridique

COPROPRIETE : inapplication de l’article L.111-6-1 du CCH aux chambres de services préexistantes

06/10/2021  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi   L’essentiel : L'article L. 111-6-1 du code de la construction et de l'habitation, qui ne vise que la division en vue de me...

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Accident de la route – victime – préjudices : l’état antérieur n’a pas tous les droits !

28/09/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Une personne avait été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à m...

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VENTE : attention aux clauses de style, le silence du vendeur peut valoir dol

22/09/2021  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi   Attention aux clauses de style, dont l’information s’avère inexacte (en l’espèce, absence de ser...

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Accident à Trottinette – Chute – Victime

21/09/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Dans cette affaire, la requérante avait saisi en référé - provision, ce qui était quelque peu auda...

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Victime – accident – aléa thérapeutique – ONIAM : les conditions juridiques de qualification de l’aléa

15/09/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Cet arrêt rendu ce 5 août 2021 par la Cour Administrative d’Appel de Lyon constitue de nouveau l’occasion de...

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PROPRIETE : Sort des travaux de construction neuve ou des travaux sur une construction préexistante, tout dépend de l’ampleur des travaux (Art. 555 du code civil)

14/09/2021  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi   M. et Mme [G], prétendant que M. [H] leur avait vendu, en avril 1993, une ruine située sur un terrain lui apparten...

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Victime – accident du travail – consolidation – expertise

10/09/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   La date de consolidation revêt une importance particulière en matière d’accident du travail. Et la conclusi...

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Vaccination – complications – Covid – ONIAM

08/09/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   L’ONIAM qui centralise désormais l’essentiel des procédures d’indemnisation financées par la s...

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SERVITUDES : pas de prescription pour la servitude d’écoulement des eaux usées, apparente ou non !

08/09/2021  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi   M. [J] a assigné M. et Mme [S], propriétaires voisins, en suppression des canalisations d'évacuation des ea...

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Infection nosocomiale – victime : les confusions parfois observées dans sa qualification

02/09/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Retour d’expérience : Opérant manifestement une confusion avec le régime applicable aux accidents mé...

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