CABINET D'AVOCATS BRG

Fondé en 2008, BRG est un cabinet d’avocats inter-barreaux soucieux d’apporter à ses clients proximité et expertises dans tous les grands domaines du droit, en conseil comme en contentieux.

Les valeurs du cabinet sont nées d’exigences professionnelles fondamentales, à savoir la rigueur, la réactivité et la créativité, avec un attachement à l’éthique et aux valeurs humaines.

BRG accorde un soin particulier à la relation de confiance nouée avec sa clientèle formée d’entreprises françaises et internationales, d’institutions privées, de collectivités locales, et de dirigeants intervenant essentiellement dans le monde des affaires mais aussi de particuliers pour des problématiques spécifiques.

Actualité du Cabinet

BRG a participé à la Nuit du Bien Commun

La Nuit du Bien Commun s'est déroulé au théâtre Graslin, le 7 septembre dernier, et BRG a décidé de soutenir, en concertation avec ses équipes, l’...

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Développement du département Droit Public

Le Département Droit Public du Cabinet d’avocats BRG se renforce significativement avec l'arrivée, depuis le 1er septembre 2021, de Me Thomas LE MERCIER. Docteur en droit public, e...

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Mission en lien avec le tri et traitement des déchets pour le Département Droit public

Le Département Droit public (Me Xavier Mouriesse ) s’est vu confier une mission portant sur l’analyse des montages juridiques et le cas échéant une assistance à...

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Mission en lien avec un programme de rénovation énergétique pour le Département Droit public

Le Département Droit public (Me Xavier Mouriesse et Me Thomas Le Mercier) s’est vu confier, pour le compte d’une EPL d’Ile de France, une mission portant sur la passation de m...

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Brg Avocats devient le partenaire juridique de la CCI Nantes Saint Nazaire

Le département droit immobilier, animé par Emmanuel RUBI, associé au sein du Cabinet BRG AVOCATS, basé à Nantes et à Paris, s’est vu attribuer par la Ch...

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Mission en lien avec les énergies renouvelables pour le Département Droit public

Le Département Droit public (Me Xavier Mouriesse ) s’est vu confier, avec le Cabinet ESPELIA, une mission portant sur une étude d’opportunité d’un écosyst...

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Animation d’une formation sur les baux commerciaux

En juillet 2021 – Me Edouard GIFFO est intervenu pour animer une formation sur les baux commerciaux auprès des employés d’un gestionnaire de biens de Nantes Vous souhaitez &e...

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Conseil au cédant dans la vente par Maitre Edouard Giffo

En juillet 2021 – Me Edouard GIFFO a conseillé un cédant dans la vente d’établissements d’audioprothésiste et la cession de titres et garantie d’act...

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Publication de Xavier Mouriesse

Rédaction par Me Xavier Mouriesse d’un article intitulé « Du bon usage de la VEFA par les personnes publiques : l’œil du praticien », paru dans la Revue de...

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Restructuration de sociétés : accompagnement par Maitre Edouard Giffo

Au cours du permier semestre 2021 – Me Edouard GIFFO est intervenu dans le cadre de plusieurs restructurations ou constitution de sociétés Structuration d’un groupe de soci&e...

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Veille juridique

Victime – erreur médicale – préjudices : le Tribunal des conflits liquide aussi les préjudices au fond !

26/11/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Ni les juridictions judiciaires ni les juridictions administratives n’ont de monopole en matière d’indemnisation d...

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Accident de la route – victime – faute de conduite – droit à indemnisation des préjudices

18/11/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Cet arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ce 10 novembre 2021 confirme que la Cour de cassa...

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Victime – coronarographie – aléa thérapeutique – erreur médicale : la conciliation possible du DFP et du préjudice permanent exceptionnel.

10/11/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Les faits étaient les suivants : « . [C] a subi une coronarographie réalisée, le 5 juillet 2012, au centre...

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Démolition d’une extension pour trouble anormal de voisinage (perte de vue et d’ensoleillement)

30/10/2021  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi   Une cour d’appel avait condamné M. X à démolir l’extension de sa maison, construite en limite d...

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Défaut de suivi financier du maître d’œuvre, ayant validé les factures sans procéder aux retenues

30/10/2021  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi   Dans son arrêt du 20 octobre 2021 (n°20-21.267), la cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui avai...

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Victime – accident : le rapport d’expertise médicale de l’assureur doit être communiqué sans condition préalable à la victime

27/10/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Encore un arrêt qui traite de la problématique de la communication à la victime ou à l’assuré...

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Victime – accident de service : le montant de l’allocation temporaire d’invalidité n’a pas à être déduit s’il n’a pas été réclamé, quand bien même serait-il prescrit.

27/10/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Un gardien de la paix, victime d’un accident de service, avait saisi la CIVI. La cour d’appel avait alors considér...

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BAIL COMMERCIAL : travaux de mise en sécurité imputables au bailleur, malgré la clause limitant les réparations à la vétusté

06/10/2021  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi   Après expertise ordonnée en référé, la locataire a assigné la bailleresse en paiement...

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Victime – accident : le droit pour la victime de ne pas minimiser son dommage et de refuser des offres de reclassement

21/10/2021 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin   Au décours d’un dossier et dans le cadre d’une victime d’un aléa thérapeutique, l’organi...

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COPROPRIETE : inapplication de l’article L.111-6-1 du CCH aux chambres de services préexistantes

06/10/2021  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi   L’essentiel : L'article L. 111-6-1 du code de la construction et de l'habitation, qui ne vise que la division en vue de me...

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