NANTES - PARIS
Accueil
Le cabinet
Le cabinet
Emmanuel Rubi
Vincent Raffin
Edouard Giffo
Bertrand Vendé
Xavier Mouriesse
Richard Rondoux
Charlyves Salagnon
Compétences
International
Secteurs
Immobilier, Construction et Urbanisme
Distribution, Consommation et E-commerce
Déchets
Médical & dommages corporels
Casinos, équipements sportifs et de tourisme.
Académique et enseignement
Panneaux Photovoltaïques
Droit de la Santé animale et Droit vétérinaire
Droit des transports terrestres et aériens
Droit Civil - Droit des personnes
Actualités
Accès
Contact
CABINET D'AVOCATS BRG
Droit des sociétés
Saisir partie du titre
Affichage #
5
10
15
20
25
30
50
100
Tout
Focus sur ... le projet de loi de finances 2021
Focus sur ... la Société à Mission
Droit des sociétés et des affaires – loi de simplification du droit des sociétés
Loi du 19 juillet 2019 « de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés »
La prime "exceptionnelle de pouvoir d’achat" vient d’être officialisée par la publication de la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales"
Actualités fiscales par Me Edouard GIFFO
Compétence du Tribunal de commerce en matière de contentieux portant sur un Pacte d’actionnaires
Exigibilité d’un complément de prix dans le cadre d’une procédure judiciaire
Vote par l'Assemblée de la Loi PACTE
Emission d’obligations composées par une société de moins de deux ans
Formalisme du nantissement du compte-titres
La violation d’une clause des statuts d’une société peut être invoquée par un tiers
Acompagnement lors d'une aquisition de bars et restaurants
Acompagnement lors d'une aquisition d'une société
Le projet de loi « PACTE » est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.
Conventions réglementées de SA et de SCA
prescription d’une demande de paiement d’un compte courant d’associé
Dispense d'établissement d'un rapport de gestion
Distinction entre la confidentialité et la non-concurrence dans un contrat de travail
Article 238 quindecies du CGI, la condition de durée s’applique à l’activité et non à la branche d’activité cédée
Page 1 sur 3
1
2
3
Les cookies nous permettent de vous fournir un meilleur service et de suivre les statistiques de visite du site. En continuant votre visite, vous nous autorisez à utiliser ces cookies.
J'accepte
Notre politique de confidentialité