Le Cabinet d'avocats BRG intervient dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Le Cabinet BRG intervient dans tous les domaines du droit des affaires, tant en matière contentieuse qu’en matière de conseil.
Le savoir-faire du cabinet couvre principalement les domaines suivants :
- Droit commercial (contentieux commercial général, recouvrement de créances, Droit des agents commerciaux)
- Droit économique (droit des contrats, rédaction de conditions générales de vente, contrats divers, droit de la distribution, rupture de relations commerciales, droit bancaire)
- Procédures de traitement des difficultés des entreprises (accompagnement du dirigeant dans les procédures amiables et les procédures collectives, assistance du créancier, offres de reprise à la barre du Tribunal)
- Baux commerciaux (rédaction de baux commerciaux et professionnels, recouvrement de loyers, expulsion, contentieux du renouvellement et de l’éviction)
Avocats associés : Me Jérôme BOISSONNET - Me Vincent Raffin - Me Edouard Giffo - Me Richard Rondoux - Me Charlyves Salagnon
La jurisprudence du cabinet en matière de Droit des affaires
Droit Immobilier et de la construction
Le Cabinet BRG intervient dans tous les domaines du droit immobilier au soutien des principaux acteurs que sont les administrateurs de bien, syndics, notaires, constructeurs et promoteurs immobiliers (EHPAD, habitation, bureaux), tant en matière contentieuse qu’en matière de conseil.
Le savoir-faire du cabinet couvre principalement les domaines suivants :
Droit immobilier
- Vente d'immeuble : promesse de vente, VEFA, VIR…,rétractation, caducité, nullité et résolution de la vente
- Responsabilité des professionnels de l'immobilier (notaire, agent, banque …) et garantie des vendeurs
- Gestion locative : bail d’habitation et bail commercial, recouvrement des loyers impayés, résiliation et expulsion.
- Copropriété : contestation décisions d’AG, recouvrement de charges, sinistres, responsabilité du syndicat des copropriétaires.
- Droit de la propriété : servitudes, bornage, troubles anormaux de voisinage
Droit de la construction
- Promotion immobilière : assistance rédaction des contrats et des cahiers des charges
- Droit de la construction : expertise judiciaire, responsabilités des entrepreneurs, des maîtres d’œuvre, des architectes
- Droit de l'assurance : dommage ouvrage, réception des ouvrages, garantie de parfait achèvement, garantie décennale
Avocat associé : Me Emmanuel RUBI
La jurisprudence du cabinet en matière de droit de l'immobilier
Procédures civiles d’exécution – Saisies immobilières
Le Cabinet BRG intervient dans tous les domaines des procédures civiles d’exécution, afin de permettre à ses clients de disposer de mesures conservatoires et de faire exécuter les décisions de justice.
Le savoir-faire du cabinet couvre principalement les domaines suivants :
Mesures conservatoires et sûretés avant tout procès : hypothèques, saisies conservatoires, nantissements,
Conseil et assistance en cas de difficultés à faire exécuter une décision de justice : saisie attribution, saisie vente, saisie sur rémunération, contentieux devant le Juge de l’exécution,
Saisie immobilière : mise en œuvre de la procédure de vente forcée d’un immeuble, de distribution du prix de l’immeuble saisi,
Ventes aux enchères : représentation devant le Tribunal de Grande Instance pour acquérir un bien immobilier à la barre du Tribunal.
Avocat associé : Me Emmanuel RUBI
Contestation et recours contre les mesures d’exécution
Le cabinet BRG intervient également dans toutes les procédures de contestation des mesures d'exécutions forcées.
Pour le débiteur, il s'agit de pouvoir contester ou réviser la procédure la saisie. Ces contestations sont soumises à des conditions de recevabilité et doivent respecter des éléments de forme et de temps.
Ainsi le cabinet intervient entre autre pour les cas suivant :
Conditions formes, conditions de fond de la saisie
Nullité des voies d'exécution
Contestation de saisie-attribution
Contestation de saisie des rémunérations et saisie sur salaires
Avocat associé : Me Charlyves Salagnon
Droit médical
Le Cabinet BRG intervient dans tous les domaines du droit médical et du dommage corporel.
Le savoir-faire du cabinet couvre principalement les domaines suivants :
- Responsabilité médicale et hospitalière
- Infections nosocomiales et iatrogènes
- Aléas thérapeutiques
- Dommages corporels
- Droit disciplinaire des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers)
- Droit pharmaceutique et des produits de santé
- Contrats cliniques-médecins
Avocat associé : Me Vincent RAFFIN
La jurisprudence du cabinet en matière de droit médical
Droit de la santé animale et droit vétérinaire
Le Cabinet BRG intervient, sous la direction de Maitre Vincent Raffin, sur tous les domaines du droit de la santé animale et du droit vétérinaire, en particulier le droit de la médecine et de la chirurgie des animaux.
Il intervient dans les litiges concernant :
- Le contrat conclu entre un vétérinaire et son client,
- L’engagement de prodiguer des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science,
- La responsabilité du vétérinaire,
- Le manquement à l'obligation d’information du vétérinaire.
Avocat associé : Me Vincent RAFFIN
Droit des sociétés
Le Cabinet BRG intervient dans tous les domaines du droit des sociétés.
Le savoir-faire du cabinet couvre principalement les domaines suivants :
- Création de sociétés commerciales, civiles et libérales (SARL, SAS, SA, SCI, SEL, SPFPL…) et autres groupements (association, GIE…), secrétariat et administration (approbation de comptes, assemblées générales, formalités)
- Pactes d'actionnaires
- Règlement de litiges entre associés
- Transmission de société : LBO, audit, négociation et rédaction de protocoles, garantie de passif
- Transmission d'entreprises commerciales et libérales : vente de fonds de commerce, convention de successeur et cession de clientèle.
- Restructurations : fusion, TUP, apport partiel d’actifs…
- Accompagnement des opérations de financement et de capital investissement
Avocat associé : Me Edouard GIFFO
La jurisprudence du cabinet en matière de droit des sociétés
Droit public général
Le Cabinet BRG intervient dans tous les domaines du droit public, tant en matière contentieuse qu’en matière de conseil.
Le savoir-faire du cabinet couvre principalement les domaines suivants :
- Urbanisme et aménagement (Permis de construire, PLU, expropriation)
- Fonction publique : droit disciplinaire, carrière des agents titulaires, agents contractuels
- Droit des collectivités territoriales
- Responsabilité administrative : dommage de travaux publics
- Droit administratif général : acte administratif
- Domanialité publique et ports maritimes
Avocat associé : Me Bertrand VENDE
La jurisprudence du cabinet en matière de Droit public
Droit public des affaires et Droit de l’environnement (ICPE)
Le Cabinet BRG intervient dans tous les domaines du droit public des affaires et droit de l’environnement, tant en matière contentieuse qu’en matière de conseil.
Le savoir-faire du cabinet couvre principalement les domaines suivants :
- Contrats et marchés publics
- PPP
- Droit de la propriété publique
- Droit des Entreprises publiques locales (SEM, SPL)
- Droit des aides publiques
- Droit de l’environnement et des déchets
- Droit des contrats publics internationaux
Avocat associé :Me Xavier MOURIESSE
La jurisprudence du cabinet en matière de Droit public
Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
Le Cabinet BRG intervient pour une clientèle française et internationale dans tous les domaines du droit des Nouvelles Technologiques et du Numérique tant en matière de conseil, contractuelle et contentieuse.
Le savoir-faire du cabinet couvre principalement les domaines suivants :
- Revue, rédaction et négociation des contrats relatifs aux technologies de l'information et de la communication
- Assistance durant les phases de contractualisation des projets informatiques, tels que contrat de développement, contrat de licence, contrat de maintenance et contrats d'infogérance
- Conseils pour la création, l'exploitation, la protection et la distribution des logiciels
- Accompagnement dans les problématiques juridiques liées à la création et à l'exploitation de sites internet, de réseaux sociaux et du e-commerce
- Mise en conformité avec la réglementation française et européenne sur les données personnelles et rédaction de contrats de transfert de données entre responsables de traitement ("data controllers") et sous-traitants ("data processors")
- Protection des droits sur internet (e-reputation et cybercriminalité)
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaires et autorités administratives indépendantes
Avocat associé : Me Richard RONDOUX
Droit de la Propriété Intellectuelle
Le Cabinet BRG intervient pour une clientèle française et internationale dans tous les domaines du droit de la Propriété Intellectuelle tant en matière de conseil aux fins de protection et valorisation de toutes formes de créations que dans le cadre de contentieux, en demande ou en défense.
Le savoir-faire du cabinet couvre principalement les domaines suivants :
- Conseil en matière de droits de propriété littéraire et artistique, droit à l’image, droit des marques et des brevets
- Revue, rédaction et négociation des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (contrats de cession de droits, de licence, de partage de savoir-faire, contrats de franchise, d'accords de coexistence, contrats d'édition, contrats de production, contrat de prestation artistique)
- Gestion des litiges relatifs aux droits d'auteur, droits à l’image, des marques et des brevets, incluant le contentieux de la validité des droits de propriété intellectuelle et de l’indemnisation des préjudices
- Procédures spécifiques de saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, référé interdiction, concurrence déloyale et parasitaire
Avocat associé : Me Richard RONDOUX
Droit des fondations et des associations
Le cabinet BRG intervient pour assister les fondations, les associations et les fédérations sur toute question relative à leur fonctionnement et au développement de leurs activités.
Notre savoir-faire couvre principalement les domaines suivants :
- Choix de la structure juridique la plus adaptée à la réalisation de leur mission
- Rédaction des statuts d'une fondation, d'une association ou d’une fédération (champ d'activité, gouvernance, structuration des pouvoirs de direction)
- Accompagnement dans la demande de reconnaissance d'utilité publique et des demandes d'agréments, d'habilitations ou autres autorisations administratives ;
- Suivi annuel de la vie sociale de la fondation, de l'association ou de la fédération
- Conseils permanents aux dirigeants sur leurs obligations, la responsabilité civile et pénale
- Conseils dans la gestion des dons, subventions et cotisations
Avocat associé : Me Richard RONDOUX, Me Bertrand VENDE
Droit de la Consommation et Droit Bancaire
Le savoir-faire du cabinet se décline dans tous les domaines du droit de la consommation.
Nos compétences s'exercent dans les domaines suivants :
- Démarchages abusif,
- Pratiques commerciales déloyales et/ou réglementées
- Droit de la vente et garanties légales défauts de conformités
- Analyse des clauses abusives
Le cabinet intervient également sur l’ensemble des problématiques de droit bancaire et notamment sur les litiges liés aux :
Crédits immobiliers,
Crédits à la consommation,
Contestation des taux d’intérêts (TEG),
Cautionnements bancaires,
Instruments de paiement (mainlevée d’opposition à chèque...)
Avocat associé : Me Charlyves SALAGNON
Droit des transports terrestres et aériens
Le cabinet BRG intervient pour ses clients sur l’ensemble des problématiques relatives au droit des transports terrestres et aériens, à savoir :
Transports terrestres
- Droit des transports de marchandises, (contrat de transports, lettres de voiture, avaries, expertises…etc)
- Droit routier, Code de la route, et Protection du permis de conduire (contestation des pertes des points, infractions routières et poursuites, contestation de l’invalidation ou de l’annulation du permis de conduire par le recours à un courrier 48SI…etc)
Transports aériens
Droit des passagers aériens (Règlement européen n°261/2004) ; Retards de vols, annulation de vols, bagages perdus ou volés.
Litiges de tourismes
Responsabilité des agences de voyages envers leurs clients, commande de prestations touristiques et de voyages sur internet…etc
Avocats référents : Charlyves SALAGNON
Droit Civil et Droit des personnes
Maitre Charlyves Salagnon a développé au sein du cabient BRG Avocats des compétances particulières en droit civil et de la personne.
Il intervient dans les domaines suivants :
- Etat civil
nationalité, requête en rectification d’état civil, transcription d’état civil, contestation d’opposition à mariage formé par le Procureur de la République et obtention du Certificat de capacité à mariage (CCM)…etc
- État des personnes
annulation ou contestation d’annulation de mariage, procédures de divorce, contentieux lié à la liquidation du régime matrimonial et au partage, Droit des successions…etc
- Contentieux civils
Droit des successions, droit des contrat et droit des obligations, (exemple : prêts entre particuliers), litiges divers entre particuliers…etc
Avocat Associés : Me Charlyves SALAGNON
