Retrouvez toute l'actualité de Maitre Raffin en droit médical

 

Retrouvez toute l'actualité de Maitre Raffin en droit vétérinaire et santé animale

 

Domaines d'intervention :

Droit de la Santé Humaine, Droit médical, accident de la route, dommage corporel

Il est l'un des associés fondateurs du cabinet. Il y dirige depuis sa création le département droit médical et dommage corporel.

Titulaire d’un Master 2 de droit médical et du DIU traumatismes Crâniens, ancien chargé d’enseignement des Facultés de droit en matière de droit de la responsabilité, il se consacre depuis qu’il a prêté serment à l’assistance, au conseil et à la défense des malades, des victimes d’accident et des professionnels de santé.

Il intervient à ce titre devant les juridictions civiles, administratives, disciplinaires et devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux [CCI] ou encore les CIVI.

Il plaide à cet effet dans toute la France.

En relation constante et étroite avec des Professeurs d’universités et Maîtres de conférence des Facultés de droit menant des travaux de recherches et d’enseignements en matière de responsabilité médicale, de dommages corporels et de handicap, Me RAFFIN, et l’équipe qu’il dirige au sein du département Droit Médical du cabinet BRG, assurent l’assistance des victimes dès le stade de l’expertise et de la détermination des différents dommages corporels jusqu’à l’indemnisation  de l’ensemble des préjudices de la victime et de ses proches.

Afin de déterminer au mieux l'étendue des dommages corporels subis, Me RAFFIN fait assister les victimes, en tant que de besoin, par des médecins-conseils qualifiés en réparation du dommage corporel, [Chirurgien orthopédiste, viscéral, digestif, neurologue, urologue, urgentiste, infectiologue, ORL, médecins de rééducation, ergothérapeutes etc..] et les met en relation avec des associations de famille de traumatisés crâniens ou encore des associations spécialisées dans la mise à disposition de personnel qualifié au titre de l'assistance tierce personne.

 

Ses domaines d'interventions privilégiés sont :

- Droit Médical,
- Réparation du dommage corporel,
     - Accident de la route, piéton, conducteur, passager, motard, accident de trajet
     - Victime de traumatismes crâniens [adulte - enfant - adolescent] ,
     - Bébé secoué,
     - Maladies nosocomiales,
     - Aléa thérapeutique,
     - Handicap,
     - Erreur médicale,
     - Non-respect de l'obligation d'information médicale,
     - État pauci-relationnel et coma végétatif,
     - Tétraplégie, paraplégie, autres états séquellaires,
     - Victime de violence,
     - Expertise judiciaire et privée,
     - CIVI.
- Droit Pharmaceutique, Droit des produits de santé, Droit Hospitalier, Droit de la Santé, Droit disciplinaire des professions de santé,
- Contrats cliniques - médecins,
- Droit de la Sécurité Sociale,
- Droit Civil : droit des contrats,
- Droit des Assurances.

 

Droit de la Santé Animale

Depuis la loi du 16 février 2015 qui a profondément remanié le statut juridique de l’animal, les animaux sont désormais des « êtres vivants doués de sensibilité », conformément aux dispositions de l’article 515-14 du Code Civil et soumis à ce titre au régime des biens.

Maître Vincent Raffin a ainsi dans la continuité de son activité de conseil et de défense en droit de la santé humaine, décidé d'ouvrir un département au droit de la santé animale et au droit vétérinaire, en particulier le droit de la médecine et de la chirurgie des animaux

Il intervient dans les litiges concernant :

- Le contrat conclu entre un vétérinaire et son client,
- L’engagement de prodiguer des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science,
- La responsabilité du vétérinaire,
- Le manquement à l'obligation d’information du vétérinaire

 Ainsi Maitre Raffin est en mesure d’assister les propriétaires d’animaux

- Victimes de violence,
- D’erreur médicale ou médico-chirurgicale,
- De vices cachés

en les accompagnant tout au long du processus judiciaire aux fins d’indemnisation et de reconnaissance des responsabilités engagées dans le cadre de procédure civile, disciplinaire ou pénale.

 

Parcours universitaire et professionnel

Egalement titulaire d’un Master 2 de Droit Economique et des Affaires, il intervient en droit civil, en droit des contrats, et notamment en matière de contrat d’agent commercial, et a enseigné à ce titre le droit des contrats au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM).

Il intervient régulièrement dans les colloques des professions médicales sur les problématiques de droit médical et de responsabilité. Il est l’auteur de publications dans des revues spécialisées, notamment :

- L’obligation d’information sur les risques exceptionnels, revue du praticien 2003, tome 17 n°599

- Sur le choix à opérer entre saisine de la CRCI et saisine des juridictions de droit commun, Revue française du dommage corporel, 2012, 153-9