22/02/19 
Actualité Juridique par Me Vincent Raffin

Accident de la route – victime – préjudices – indemnisation

Le référentiel établi sous l’autorité du président Benoit MORNET, Conseiller à la Cour de Cassation, vient d’être actualisé et fait ainsi l’objet d’une quatrième version.

Nul doute que ce référentiel constituera l’une des bases de travail de tous les intervenants en matière d’indemnisation de dommages corporels notamment pour les victimes d’accident de la route.

Il prévoit notamment des missions d’expertises médicales distinctes selon la gravité de l’état de la victime, avec une mission spécifique pour les traumatisés crâniens.

Referentiel indemnisation du préjudice corporel [2.3Mo]