Communication de Maître Rubi sur l’impact du corona-virus sur les relations contractuelles : entre force majeure et imprévision.

Pour les marchés publics de l’Etat, le coronavirus sera "considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises", a déclaré vendredi 28 février 2020 le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

Mais alors quid des contrats privés ? celui qui est engagé pourra t’il suspendre ou mettre fin à ses obligations pour ce motif ?

Après nous être penchés sur la force majeure comme cause d’inexécution du contrat (1), nous nous attarderons sur l’imprévision comme motif de renégociation du contrat (2), et moyen tout aussi intéressant de faire face aux aléas contractuels.

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