13/10/2017 
Actualité Juridique par Me Bertrand Vendé 

Droit de l’urbanisme : l’actualité du 2ème trimestre

Me Bertrand VENDE vous propose une synthèse du deuxième trimestre 2017 de l’actualité en droit de l’urbanisme.

Cette période post-élections présidentielle est marquée par la publication de différents décrets notamment celui relatif au contenu de l’affichage des PC.

L'actualité juridique en urbanisme 2eme trimestre 2017