03/11/2020
Actualité Juridique par Me Vincent Raffin

 

L’année 2020 constitue décidément une année riche de ses actualisations des vecteurs de liquidation des préjudices des victimes qu’elle quelles soient, victime d’accident de la route, d’accident de ski, de sport, de transport, d’erreur médicale, d’aléa thérapeutique, d’infection nosocomiale etc…

En effet, de manière pratiquement concomitante à la publication du barème de la gazette du palais, le président MORNET publiait son nouveau référentiel des cours d’appels, lequel constitue toujours un élément contributif dans l’évaluation des différents postes de préjudices.

Il nous appartient de l’analyser et de se l’approprier en tant que de besoin, toujours dans l’objectif de la réparation intégrale et individualisée des dommages subis par la victime directe et/ou par ricochet.

Consulter le référentiel