14/10/2020 
Actualité Juridique par Me Charlyves Salagnon

 

Le Forex (en anglais Foreign exchange market ) ou marché des changes est le marché sur lequel les devises dites convertibles sont échangées l’une contre l'autre à des taux de change qui varient en permanence.

Le mirage du Forex, exploité par des traders peu scrupuleux voire malhonnêtes, provoque depuis quelque temps une vague d’actions judiciaires de la part des clients de ces sociétés proposant, tour à tour, une «optimisation de patrimoine», des "placements intéressants», ou des «gains inespérés».

De nombreuses personnes se sont laissé séduire par une promesse de gains illusoires et ayant entraîné de surcroît la perte de leur investissement.

Faut il déposer une plainte pénale ?

Une telle plainte est recommandée, car d’autres personnes pourraient être victimes des mêmes agissements. Toutefois, il ne faut pas s’y tromper : la plainte pénale ne permettra que rarement à Monsieur X d’être indemnisé de son préjudice, les procédures pénales étant souvent longues et ayant peu de chances d’aboutir en la matière, dans des délais qui plus est acceptables.

Il est également possible d’alerter l’autorité des marchés financiers (AMF), qui peut inscrire les intervenants à l’opération sur sa liste noire.

Une autre procédure est-elle possible ?

Oui, conjointement à la plainte pénale, et sans qu’il y ait interférence, il est possible d’engager une action civile en responsabilité. Cette action aura pour but de permettre à Monsieur X de voir son préjudice, essentiellement financier, reconnu et indemnisé. Les actions sont rarement engagées contre les traders, volatilisés pour la plupart, mais à l’encontre, des établissements bancaires ou financiers qui sont intervenus dans la chaîne des virements destinés à alimenter cette spéculation.

Que demander en justice?

De là son nées des demandes d’indemnisation formées devant les tribunaux judiciaires contre les banques et les établissements financiers pour rechercher leur responsabilité in solidum ou solidaire à raison de leur intervention dans ces opérations. Pour une telle action, la représentation en justice par avocat sera dans bien des cas obligatoires, et quoiqu’il en soit fortement recommandé compte tenu de la complexité des problématiques soulevées.