30/09/20
Actualité Juridique par Me Vincent Raffin

 

Cet arrêt rendu très récemment par la Cour Administrative d’appel de Lyon et relatif à la liquidation des préjudices d’une victime d’une erreur médicale ayant occasionné une perte de chance se révèle intéressant à de multiples titres.

Nombre de postes de préjudices sont en effet abordés et indemnisés [déficit fonctionnel, souffrances endurées, dépenses de santé, perte de revenus professionnels, assistance par une tierce personne etc..].

Au surplus, la perte de chance en lien avec un manquement des médecins à leur obligation d’information [chose toujours délicate à évaluer] est arrêtée à un taux de 50 % ce qui donne une idée de la manière dont on peut placer le curseur pour les victimes.

CAA LYON 16 septembre 2020