15/06/20
Actualité Juridique par Me Vincent Raffin 

 

Cet arrêt rendu le 20 mai 2020 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation se révèle plus qu’intéressant et c’est un euphémisme.

On le sait, les experts médicaux donnent beaucoup d’importance à l’état antérieur auquel ils rattachent souvent des séquelles apparues postérieurement à l’accident.

Il faudra donc leur donner lecture de cet arrêt !

Car la Cour de Cassation va très loin et retient même comme étant en lien avec l’accident une maladie qui ne peut être d’origine traumatique telle une maladie de Parkinson.

Il suffit pour se faire que l’expert ne puisse pas rapporter la preuve qu’elle avait été objectivé avant l’accident, qu’elle ait été révélée par l’accident [ quid du délai ? c’est toujours une source de débat, en l’espèce apparition des premiers signes deux jours après l’accident] et qu’elle n’allait pas apparaitre dans un délai « prévisible » ce qui constitue presque une preuve impossible à faire pour l’assureur du véhicule impliqué tant on ignore la date de survenance d’une telle pathologie.

La nature de la pathologie développée importe peu, seuls l’absence d’état antérieur, la proximité temporelle entre l’accident et l’apparition des signes cliniques et l’absence de preuve d’une manifestation dans un délai prévisible suffisent pour décréter d’un point de vue de la causalité juridique le lien entre l’accident et cette maladie.

Cass. 2ème civ., 20 mai 2020