18/11/19 
Actualité Juridique par Me Vincent Raffin

Maladresse chirurgicale : faute ou aléa thérapeutique ?

Définition : La maladresse est un « manque d’adresse (…) d’habileté, de savoir-faire ou de tact »[Le petit Robert, 2012]. A contrario, l’adresse s’entend comme la « qualité physique d’une personne qui fait les mouvements les mieux adaptés à la réussite d’une opération »[ibid].
A fortiori, la maladresse chirurgicale est donc un manquement aux règles de l’art (c’est-à-dire au corpus des pratiques chirurgicales à respecter pour qu’une opération soit correctement réalisée).

Or, l’on constate au gré des expertises qu’à partir du moment où un organe a été atteint par un chirurgien et que ce risque était connu, les experts en déduisent sitôt que cette perforation constitue un aléa thérapeutique.

Or le schéma juridique d’indemnisation n’est absolument pas le même selon qu’est retenu une faute médicale ou un aléa thérapeutique.

En effet, l’indemnisation d’un tel aléa est elle-même plus qu’aléatoire tant elle est enfermée dans des conditions strictes que ne connait pas l’indemnisation des conséquences d’une faute médicale.

En outre le débiteur de l’indemnisation n’est pas le même dès lors que c’est l’ONIAM qui indemnise les conséquences d’un tel aléa avec toutes les difficultés rencontrées avec cet office tant en termes de délais que de quantum d’indemnisation.

Le lien d’automaticité entre risque de perforation connue et aléa se révèle d’autant plus contestable au regard de la jurisprudence bien établie et actuelle, jurisprudence qu’il faut donc rappeler.

En effet, la Cour de Cassation rappelait déjà dans un arrêt du 7 janvier 1997 [n° 94-19.497, publié au bulletin] qu’une blessure résultant du fait de chirurgien engage sa responsabilité, peu importe que celui-ci n’ait pas commis de « maladresse fautive ou non admissible ».

Par un arrêt du 20 mars 2013 [n° 12-13.900, non publié au bulletin], et donc postérieurement à la loi du 4 mars 2002, la haute cour rappelle la présomption de faute pesant sur le chirurgien en cas d’atteinte à l’intégrité corporelle s’ajoutant à la pathologie initiale du fait de son intervention, sauf à prouver : « une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maitrisé, relevait de l’aléa thérapeutique ».

L’attendu mérite d’être rappelé :

« l'atteinte, par un chirurgien, à un organe ou une partie du corps du patient que son intervention n'impliquait pas, est fautive, en l'absence de preuve, qui lui incombe, d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou de la survenance d'un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relèverait de l'aléa thérapeutique ».

L’atteinte à un organe par un chirurgien dans l’exercice de son art emporte donc sa responsabilité sauf pour lui à prouver :

  1. Une anomalie : c’est-à-dire une prédisposition anatomique « indécelable » du patient à un inéluctable dommage.
  2. Un risque inhérent à l’acte médical mais ce risque étant alors connu il y aura lieu de veiller au respect de l’information pré-opératoire quant à ce risque qui s’est révélé. Et si ce risque était alors élevé c’est l’indication opératoire qui pourrait être sujet à débat.

Soit trois niveaux de strates à envisager pour retenir une faute avant d’envisager l’aléa :

L’absence de preuve d’une anomalie

  1. Si preuve d’une anomalie, quid de la preuve de l’information médicale sur ce risque
  2. Si preuve de l’information mais risque connu et important, quid de l’indication opératoire (bénéfice/risques de l’intervention)
  3. Si risque connu mais faible, alors seulement aléa thérapeutique (si absence de lien avec état antérieur).

La doctrine la plus autorisée y voit, via le professeur Patrice Jourdain [Faute médicale : la maladresse fautive résulte de la seule absence d’aléa thérapeutique (Civ 1, 20 janvier 2011 n°10-17.357), RTD Civ., Dalloz] y voit une volonté jurisprudentielle d’« imposer au médecin une obligation de résultat quant à la sécurité des patients ».

En matière de maladresse, ou plus précisément d’atteinte à un organe, il y a donc une dichotomie forte et à maintenir dans l’intérêt des victimes entre faute et aléa.

Cas.civ., 20 mars 2013