CABINET D'AVOCATS BRG

Me Bertrand VENDE vient de publier un fascicule consacré au « Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale » au sein du Recueil Lamy Fonction publique territoriale
http://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/secteur-public-associations/660-le-lamy-fonction-publique-territoriale.html

 

Compétences

Le cabinet d'avocats BRG propose une approche globale permettant d’intervenir dans tous les domaines du droit en France comme à l'international grâce aux développement de partenariats avec des cabinets à l’étranger.

Ainsi le cabinet d'avocats BRG intervient dans les domaines juridiques suivants :

Actualité du Cabinet

Conseil d'un dirigeant lors de la cession de son entreprise

Me Edouard GIFFO a conseillé un dirigeant dans la cession de son entreprise située dans la métropole nantaise et intervenant dans le domaine de l’injection plastique.

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Conseil d'un dirigeant lors d'une levée de fond

Me Edouard GIFFO a conseillé le dirigeant d’une entreprise spécialisée dans le traitement de l’eau dans le cadre d’une levée de fonds destinée au f...

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Cabinet BRG et la Golden Globe Race

Le Cabinet BRG avocats (Maître Jérôme Boissonnet, Maître Bertrand Vendé et Maître Charlyves Salagnon) est heureux d’avoir accompagné la Communaut&eac...

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Formation sur l'Urbanisme Commercial par Me Bertrand Vendé

17/05/2018 Intervention de Me Bertrand Vendé auprès des élus de Loire-Atlantique dans le cadre d’une formation AMF 44 – Barreau de Nantes consacrée à...

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Cessions, acquisitions accompagnement par Maitre Edouard Giffo

Mars avril 2018 – Me Edouard GIFFO a accompagné plusieurs cédents ou aquéreurs à travers la France Accompagnement du cédant dans la cession de la totalit&eacut...

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Emission d’actions gratuites par Maitre Edouard Giffo

Mars avril 2018 – Me Edouard GIFFO réalisé l'émission d’actions gratuites dans une ETI de la région de St Nazaire.  

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Formation droit des affaires

Mars avril 2018 – Me Edouard GIFFO a dispensé le cours de droit des affaires auprès des étudiants de L2 à l’ICES (Institut Catholique d'Etudes Supérieurs...

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BRG : ouverture de son 3ème cabinet !

Crée en 2008 à Nantes, le cabinet d'avocats BRG poursuit son développement en ouvrant, à compter du mois d’avril 2018, un cabinet à La Roche-Sur-Yon. La volont...

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Mission d’assistance à la création d’une société publique locale (SPL)

Les Départements Droit public avec Me Xavier MOURIESSE et Droit des sociétés  avec Me Edouard GIFFO du Cabinet BRG ont été désignés attributaires...

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Formation pour le compte d’un Conseil régional de l’ordre des géomètres experts

Formation - Me Xavier MOURIESSE va animer en septembre 2018 une formation sur le thème de la rédaction des actes administratifs pour le compte d’un Conseil régional de l&rsq...

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Veille juridique

Dommages corporels – préjudice moral – détention – préjudice personnel

12/07/2018  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin Dommages corporels – préjudice moral – détention – préjudice personnel La problématique...

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VENTE : nullité de la vente d’un bien non louable et conséquences en terme de restitution

03/07/2018  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi VENTE : nullité de la vente d’un bien non louable et conséquences en terme de restitution Par acte authentique dres...

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Droit Médical - Vaccination - frais de médecin conseil - ergothérapeute

29/06/2018  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin Droit Médical - Vaccination - frais de médecin conseil - ergothérapeute Arrêt intéressant du Conseil...

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Accident de la circulation - Victime par ricochet - trouble dans les conditions d’existence

29/06/2018  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin Accident de la circulation - Victime par ricochet - trouble dans les conditions d’existence La Cour d’apppel de Rennes s&r...

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Droit économique - La loi sur la protection du secret des affaires

28/06/2018  Actualité Juridique par Me Richard Rondoux Droit économique - La loi sur la protection du secret des affaires Faisant suite à plusieurs tentatives infructueuses t...

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CONTENTIEUX ELECTORAL – Appel d’une commune et absence de qualité de partie

27/06/2018  Actualité Juridique par Me Bertrand Vendé CONTENTIEUX ELECTORAL – Appel d’une commune et absence de qualité de partie Le Conseil d’État p...

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF – Contestation d’un acte règlementaire

27/06/2018  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin CONTENTIEUX ADMINISTRATIF – Contestation d’un acte règlementaire Le Conseil d’État précise les...

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CONTRAT ADMINISTRATIF – Définition des clauses réglementaires

27/06/2018  Actualité Juridique par Me Bertrand Vendé CONTRAT ADMINISTRATIF – Définition des clauses réglementaires Le Conseil d’État, par cet arr&e...

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FONCTION PUBLIQUE – Élections professionnelles

27/06/2018  Actualité Juridique par Me Bertrand Vendé FONCTION PUBLIQUE – Élections professionnelles Les prochaines élections professionnelles dans les trois fon...

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Article 238 quindecies du CGI, la condition de durée s’applique à l’activité et non à la branche d’activité cédée

25/06/2018  Actualité Juridique par Me Edouard Giffo Article 238 quindecies du CGI, la condition de durée s’applique à l’activité et non à la branch...

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