CABINET D'AVOCATS BRG

Annulation à la suite de recours de Me Bertrand VENDE de délibérations d’une Communauté d’agglomération n’ayant pas maintenu, à la suite d’une fusion d’intercommunalités, le montant de l’attribution de compensation versée à une Commune

Voir l'article de presse
http://www.ouest-france.fr/bretagne/calan-56240/nous-voulons-notre-attribution-de-compensation-4702768

 

Compétences

Le cabinet d'avocats BRG propose une approche globale permettant d’intervenir dans tous les domaines du droit en France comme à l'international grâce aux développement de partenariats avec des cabinets à l’étranger.

Ainsi le cabinet d'avocats BRG intervient dans les domaines juridiques suivants :

Actualité du Cabinet

Conseil lors d’une participation minoritaire

Octobre 2018 – Me Edouard GIFFO est intervenu comme conseil de l’acquéreur d’une participation minoritaire (33 %) dans un groupe industriel spécialisé dans l&rsq...

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BRG accompagne MERCONCEPT et François Gabart

Le cabinet BRG renouvelle son partenariat conseil avec MERCONCEPT, François Gabart et son équipe. BRG a la joie de poursuivre son engagement dans l’accompagnement juridique de la f...

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Acompagnement lors d'une aquisition de bars et restaurants

Me Edouard GIFFO a assisté et conseillé des acquéreurs de fonds de commerce de bar et restaurant situés à NANTES et à ANGERS.

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Acompagnement lors d'une aquisition d'une société

Me Edouard GIFFO a assisté l’acquéreur d’une société spécialisée dans la transformation et le fumage de poissons située à NANTES.

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Délégation de service public pour un casino

Me Xavier Mouriesse a accompagné un casinotier dans le cadre de l’attribution de la délégation de service public du Casino de Vic-Sur-Cère.

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Création d’une SPL pour une Région

Les Départements Droit public et Droit des sociétés (Me Xavier Mouriesse et Me Edouard Giffo) ont été désignés attributaires d’une mission d&rsqu...

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Assistance à maitrise d’ouvrage pour le développement de l’hydroélectricité

Le Département Droit Public (Me Xavier Mouriesse) a été désigné attributaire par un Etablissement public d’une mission d’assistance à maitrise d&r...

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Formation à l'ordre des Géomtres Experts

Me Xavier Mouriesse va animer le 20 septembre 2018 une formation pour le compte de l’ordre des géomètres experts sur le thème de « la rédaction des actes a...

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BRG dans le classement 2018 du magazine décideur

Après le classement 2017, le Magazine Décideurs confirme le Cabinet BRG dans le classement 2018 des meilleurs cabinet français en droit public des affaires, urbanisme et amé...

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Conseil d'un dirigeant lors de la cession de son entreprise

Me Edouard GIFFO a conseillé un dirigeant dans la cession de son entreprise située dans la métropole nantaise et intervenant dans le domaine de l’injection plastique.

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Veille juridique

Vote par l'Assemblée de la Loi PACTE

07/11/2018  Actualité Juridique par Me Edouard Giffo Vote par l'Assemblée de la Loi PACTE L’Assemblée nationale a voté le 9 octobre 2018, en première lect...

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GARANTIE DECENNALE : exclusion de garantie pour une mise en œuvre d’un procédé autre que celui déclaré, même si équivalents

07/11/2018  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi GARANTIE DECENNALE : exclusion de garantie pour une mise en œuvre d’un procédé d’imperméabilisat...

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Emprunt – caution – banque – société – dirigeant – mentions manuscrites - nullité

02/11/2018  Actualité Juridique par Me Jérôme Boissonnet Emprunt – caution – banque – société – dirigeant – mentions manuscrites -...

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Emprunt – caution solidaire – banque – société – dirigeant – acte notarié ou sous seing privé

02/11/2018  Actualité Juridique par Me Jérôme Boissonnet Emprunt – caution solidaire – banque – société – dirigeant – acte notari&e...

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CADASTRE : la publicité foncière n’est pas constitutive de droits

23/10/2018  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi CADASTRE : la publicité foncière n’est pas constitutive de droits Une SCI a obtenu un permis de construire valant a...

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CADASTRE : la publicité foncière n’est pas constitutive de droits

23/10/2018  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi CADASTRE : la publicité foncière n’est pas constitutive de droits Une SCI a obtenu un permis de construire valant a...

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BAIL COMMERCIAL : adhésion à une association animant un centre commercial

23/10/2018  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi BAIL COMMERCIAL : nullité de la clause d’adhésion d’un commerçant à une association animant un...

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VENTE : sur le devoir de vérification du notaire et les manœuvres dolosives du représentant du vendeur

16/10/2018  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi CADASTRE : la publicité foncière n’est pas constitutive de droits Une SCI a obtenu un permis de construire valant a...

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Droit du dommage corporel – déficit fonctionnel permanent [DFP] – aggravation

12/10/2018  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin Droit du dommage corporel – déficit fonctionnel permanent [DFP] – aggravation La détermination du DFP consti...

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Droit médical – Dossier médical – perte – responsabilité de la clinique

12/10/2018  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin Droit médical – Dossier médical – perte – responsabilité de la clinique Arrêt très...

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