CABINET D'AVOCATS BRG

Annulation à la suite de recours de Me Bertrand VENDE de délibérations d’une Communauté d’agglomération n’ayant pas maintenu, à la suite d’une fusion d’intercommunalités, le montant de l’attribution de compensation versée à une Commune

Voir l'article de presse
http://www.ouest-france.fr/bretagne/calan-56240/nous-voulons-notre-attribution-de-compensation-4702768

 

Compétences

Le cabinet d'avocats BRG propose une approche globale permettant d’intervenir dans tous les domaines du droit en France comme à l'international grâce aux développement de partenariats avec des cabinets à l’étranger.

Ainsi le cabinet d'avocats BRG intervient dans les domaines juridiques suivants :

Actualité du Cabinet

Conseil lors d’une participation minoritaire

Octobre 2018 – Me Edouard GIFFO est intervenu comme conseil de l’acquéreur d’une participation minoritaire (33 %) dans un groupe industriel spécialisé dans l&rsq...

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BRG accompagne MERCONCEPT et François Gabart

Le cabinet BRG renouvelle son partenariat conseil avec MERCONCEPT, François Gabart et son équipe. BRG a la joie de poursuivre son engagement dans l’accompagnement juridique de la f...

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Acompagnement lors d'une aquisition de bars et restaurants

Me Edouard GIFFO a assisté et conseillé des acquéreurs de fonds de commerce de bar et restaurant situés à NANTES et à ANGERS.

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Acompagnement lors d'une aquisition d'une société

Me Edouard GIFFO a assisté l’acquéreur d’une société spécialisée dans la transformation et le fumage de poissons située à NANTES.

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Délégation de service public pour un casino

Me Xavier Mouriesse a accompagné un casinotier dans le cadre de l’attribution de la délégation de service public du Casino de Vic-Sur-Cère.

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Création d’une SPL pour une Région

Les Départements Droit public et Droit des sociétés (Me Xavier Mouriesse et Me Edouard Giffo) ont été désignés attributaires d’une mission d&rsqu...

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Assistance à maitrise d’ouvrage pour le développement de l’hydroélectricité

Le Département Droit Public (Me Xavier Mouriesse) a été désigné attributaire par un Etablissement public d’une mission d’assistance à maitrise d&r...

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Formation à l'ordre des Géomtres Experts

Me Xavier Mouriesse va animer le 20 septembre 2018 une formation pour le compte de l’ordre des géomètres experts sur le thème de « la rédaction des actes a...

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BRG dans le classement 2018 du magazine décideur

Après le classement 2017, le Magazine Décideurs confirme le Cabinet BRG dans le classement 2018 des meilleurs cabinet français en droit public des affaires, urbanisme et amé...

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Conseil d'un dirigeant lors de la cession de son entreprise

Me Edouard GIFFO a conseillé un dirigeant dans la cession de son entreprise située dans la métropole nantaise et intervenant dans le domaine de l’injection plastique.

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Veille juridique

Droit du numérique - Protection des données : il n’est pas trop tard pour être en compliance avec le RGPD !

11/02/19 Actualité Juridique par Me Richard Rondoux Droit du numérique - Protection des données : il n’est pas trop tard pour être en compliance avec le RGPD ! La...

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Droit international : une décision américaine rassure les dirigeants européen.

11/02/19 Actualité Juridique par Me Richard Rondoux Droit international : une décision américaine rassure les dirigeants européen. En jugeant qu’une loi am&eacut...

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Droit bancaire - cautionnement – banque – dirigeant – contestations – disproportion – patrimoine – moyens de défense – - appréciation des juridictions

11/02/19Actualité Juridique par Me Charlyves Salagnon Droit bancaire - cautionnement – banque – dirigeant – contestations – disproportion – patrimoine – moye...

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Droit Bancaire - Cautionnement – nullité – Dirigeant – pouvoirs du juge

11/02/19Actualité Juridique par Me Charlyves Salagnon Cautionnement – nullité – Dirigeant – pouvoirs du juge La Cour de cassation a récemment rendu un arrê...

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Obligation d’information médicale – victime – préjudice – médecin

05/02/19 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin Obligation d’information médicale – victime – préjudice – médecin L’on sait toute l&rs...

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Défaut d’information – accouchement – préjudice moral d’impréparation – fœtus

05/02/19 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin Défaut d’information – accouchement – préjudice moral d’impréparation – fœtus Pa...

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Accident de la route - accident de trajet - accident du travail - faute inexcusable de l’employeur

05/02/19 Actualité Juridique par Me Vincent Raffin Accident de la route - accident de trajet - accident du travail - faute inexcusable de l’employeur. En matière de faute inex...

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Accident - victime - préjudice - incidence professionnelle - garantie accident de la vie

01/02/19Actualité Juridique par Me Vincent Raffin Accident - victime - préjudice - incidence professionnelle - garantie accident de la vie Une victime d’une chute alors qu’el...

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Accident de la route – victime – préjudice – aggravation – Déficit fonctionnel permanent

01/02/19Actualité Juridique par Me Vincent Raffin Accident de la route – victime – préjudice – aggravation – Déficit fonctionnel permanent Une victime d&rs...

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Panneaux photovoltaïques – société – liquidation - remboursement de prêt – banque – faute – attestation

31/01/19Actualité Juridique par Me Charlyves Salagnon Panneaux photovoltaïques – société – liquidation - remboursement de prêt – banque – faute...

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