BRG – Cabinet d’Avocats Inter-Barreaux Nantes - Paris

Le Cabinet d'avocats BRG est né en 2008, de la rencontre d'avocats, animés par la volonté d’unir leurs compétences et leurs valeurs en alliant dynamisme, rigueur et disponibilité au service des intérêts de leurs clients.

Le Cabinet d’avocats BRG est soucieux de répondre avec réactivité et qualité aux préoccupations et aux problématiques juridiques et économiques de sa clientèle à Nantes et à Paris, en mettant au service de celle-ci son savoir-faire dans les différents domaines du droit.

Le cabinet d'avocats BRG intervient dans les domaines juridiques suivants

Droit des affaires
Droit immobilier et de la construction
Droit médical
Droit des sociétés
Droit public
Droit public des affaires et de l'environnement
Droit des nouvelles technologies (NTIC) et Propriété intellectuelle
Droit des fondations et des associations

Actualité du Cabinet

Droit de la fonction publication – Publication fascicule consacré au « Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale »

Me Bertrand VENDE vient de publier un fascicule consacré au « Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale » au sein du Recueil Lamy Fonction publique territorial...

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Appel d’offres – Barrage - janvier 2017

Le groupement, formé par le cabinet BRG (Mes VENDE & MOURIESSE), les cabinets d’études HYRDO M et BRL Ingénierie, a été déclaré attributaire...

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Conseil sur la restructuration d’une dette mezzanine

Janvier 2017 – Me Edouard GIFFO conseille un manager dans son intégration au capital et la restructuration d’une dette mezzanine dans une société intervenant dans le t...

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Conseil et négociation pour le retrait et le rachat des parts

Janvier 2017 – Me Edouard GIFFO Conseil d’un gérant associé d’un groupe de sociétés de trading – négociation de son retrait et du rachat des...

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Conseil pour la négociation et la rédaction de baux

Décembre 2016 – Me Edouard GIFFO conseille d’une collectivité territoriale dans la négociation et la rédaction de ses baux  

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Accompagne la reprise d’une PME en redressement judiciaire

Décembre 2016 – Me Edouard GIFFO Accompagne la reprise d’une PME en redressement judiciaire dans le domaine de la menuiserie industrielle (27 salariés – 3 M€ de ch...

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Annulation des délibérations d’une Communauté d’agglomération

Annulation à la suite de recours de Me Bertrand VENDE de délibérations d’une Communauté d’agglomération n’ayant pas maintenu, à la suite d&r...

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Intervention au Séminaire annuel de l’ICH-Nantes

Intervention de Me Xavier Mouriesse au Séminaire annuel de l’ICH-Nantes, sur le thème de la « Réforme des marchés publics »

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Suspension d’un arrêté préfectoral emportant fusion de Communautés de communes

Suspension d’un arrêté préfectoral emportant fusion de Communautés de communes (suite à la loi Notre), obtenue par Me Xavier MOURIESSE (ord. TA Poitiers, 9 nove...

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Conseil dans le rachat d’une société pour une coopérative

Novembre 2016 – Me Edouard GIFFO conseille une coopérative dans le rachat d’une société spécialisée dans la commercialisation et la distribution de produ...

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Veille juridique

Droit médical - offre d’indemnisation - assureur - dommages corporels

11/01/2017  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin  Droit médical - offre d’indemnisation - assureur - dommages corporels La Cour de cassation rappelle sa jurispr...

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Droit médical - état antérieur - prédisposition

11/01/2017  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin  Droit médical - état antérieur - prédisposition Là encore la Cour de Cassation prend le...

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BAIL : validité de la clause de solidarité et son étendue jusqu’à la résiliation du bail

18/01/2017  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi BAIL : validité de la clause de solidarité et son étendue jusqu’à la résiliation du bail Le 20...

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CONSTRUCTION : la faute dolosive du constructeur

18/01/2017  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi CONSTRUCTION : la faute dolosive du constructeur M. et Mme X..., ayant acquis une maison construite par la société d&rsqu...

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Marché de l’immobilier en 2016

04/01/2017  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi Marché de l’immobilier en 2016 En 2016, le volume de ventes de logements a progressé de 11%, pour atteindre le poin...

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DIAGNOSTIQUEUR : Etendue des réparations

04/01/2017  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi DIAGNOSTIQUEUR : Etendue des réparations L’état parasitaire réalisé par M. A... avant la vente faisai...

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RECEPTION : l’ouvrage habitable est "réceptionnable" judiciairement, mais pas tacitement

21/12/2016  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi RECEPTION : l’ouvrage habitable est « réceptionnable » judiciairement, mais pas tacitement Pour la constructio...

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Environnement – L’office du juge des installations classées au regard du droit de l’urbanisme

16/12/2016  Actualité Juridique par Me Bertrand Vendé  Environnement – L’office du juge des installations classées au regard du droit de l’urbanisme Le...

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Urbanisme – Camping : extension de l’urbanisation sur le littoral

16/12/2016  Actualité Juridique par Me Bertrand Vendé  Urbanisme – Camping : extension de l’urbanisation sur le littoral Le Conseil d’Etat souligne que les di...

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Droit de l’eau – Le régime juridique de la création d’un plan d’eau

16/12/2016  Actualité Juridique par Me Bertrand Vendé  Droit de l’eau – Le régime juridique de la création d’un plan d’eau La cour adminis...

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